Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 1er mars 2019 (v1)

MENTIONS LÉGALES

Le site web www.festivalfilmcitoyen.re est édité par :
Ciné d’îles
Association loi 1901
64 bis, allée des Topazes, Résidence du Verger, Appt B7
97400 St Denis
France

Déclarée à la Préfecture de la Réunion sous le n°W9R1005781
TVA Intracommunautaire : Néant
N° téléphone : +262(0)692 52 88 27

Directeur de la publication : Jean-Marie Pernelle

Pour toute question, vous pouvez contacter le service support du festival soit en cliquant sur le menu « Contact » soit par mail à contact@festivalfilmcitoyen.re soit par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Le site www.festivalfilmcitoyen.com est hébergé par OVH.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Généralités

1.1. Le Festival du Film Citoyen de la Réunion (FFCR) exploite un système de réservation en ligne pour la vente de billets accessible sur notre site web www.festivalfilmcitoyen.re.

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent l’utilisation du site et des services du FFCR, et plus particulièrement les achats de billets effectués avec le système de billetterie du FFCR. En cliquant sur la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes », le client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.

2. Système de billetterie

2.1. Le FFCR et ses fournisseurs s’efforcent d’offrir au client un service professionnel de qualité selon les règles de l’art. Le FFCR utilise à cet effet une technologie éprouvée, et fait appel à des professionnels et à des fournisseurs qualifiés (appelés ensemble « fournisseurs » ci-après), en apportant toute la diligence requise. Toutefois, le FFCR ne peut en aucun cas garantir la fourniture irréprochable et sans interruption des services du FFCR, ni exclure les intrusions dans le système informatique ou une utilisation abusive par des tiers non autorisés. Le FFCR décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de tels agissements, y compris pour les prestations de tiers, dans la limite des dispositions légales.

2.2. Pour utiliser les services du FFCR, le client fait usage de son matériel (y compris imprimante), de ses logiciels et de son installation de télécommunication, à ses frais et risques. Le client reconnaît que le FFCR et ses fournisseurs/concédants ne sont pas tenus de prendre en charge ou maintenir certains logiciels, certaines plateformes ou certains systèmes d’exploitation, ni de garantir leur prise en charge pour l’avenir. Le FFCR décline toute responsabilité, dans la limite des dispositions légales, pour les dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique du client, qui seraient liés à l’utilisation du site web ou des services.

2.3. Le client accepte sans aucune réserve que tous les services FFCR appelés sur son compte lui soient imputés. Le client prendra des dispositions raisonnables pour prévenir une divulgation de son mot de passe, une utilisation par des tiers non autorisés ou un usage abusif. S’il a lieu de penser que les coordonnées de sa carte bancaire puissent faire l’objet d’une utilisation abusive, le client doit prévenir immédiatement le FFCR (contact@festivalfilmcitoyen.re) et, dans la limite des dispositions légales, il évitera au FFCR et ses fournisseurs tout dommage dans sa sphère de responsabilité, résultant d’une utilisation abusive ou non autorisée, d’une manipulation du site web ou de services. S’il soupçonne une utilisation abusive ou non autorisée, le FFCR peut interrompre ou refuser, en tout état de cause, la fourniture de prestations.

3. Billets

3.1. Le client accepte que l’achat de billets et/ou l’utilisation d’autres services proposés sur le site du FFCR fasse naître des droits et des obligations.

3.2. Les billets sont contrôlés sur place, à l’entrée. Une vérification de la légitimité du porteur du billet demeure possible. Aucun accès aux projections n’est possible sans réservation au préalable, en ligne ou à l’accueil du festival. La réservation garantit l’accès à la salle de projection jusqu’au début de la séance.

3.3. Seuls les billets obtenus directement par un circuit de vente officiel sont valables. Toute reproduction, modification ou imitation des billets est interdite. Les billets ne sont pas cessibles et doivent être préservés de l’humidité, des salissures, des détériorations, ainsi que des sollicitations optiques ou mécaniques, etc.

3.4. Si le billet n’a pas été validé à l’entrée, il doit être conservé jusqu’à la fin de la manifestation, et présenté sur simple demande. Toute utilisation abusive du billet est interdite. Les instructions du personnel du FFCR doivent être suivies d’effet. Toute infraction peut donner lieu, parallèlement à la déchéance du droit d’assister à la manifestation, à une demande de dommages et intérêts.

3.5. Les billets ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’une manifestation selon le paragraphe 3.6.

3.6. En cas de report de la manifestation, les billets demeurent valables. En cas d’annulation pure et simple, un remboursement est possible pendant une durée de 30 jours après l’annonce de l’annulation. Si le billet a été acheté sur le site du FFCR et payé par carte bancaire, le montant du remboursement est crédité sur le compte bancaire du titulaire de la carte. Dans tous les autres cas, le billet doit être restitué auprès d’un point de vente du FFCR.

3.7 Le remboursement du prix du billet relève de la responsabilité du FFCR. Le montant du remboursement ou du crédit ne peut être en aucun cas supérieur au prix d’achat du billet.

4. Données personnelles

4.1. Le client déclare accepter que ses données personnelles puissent être communiquées aux fournisseurs dans le contexte de la mise à disposition et de la gestion du site web, ainsi que de la fourniture de services. Le FFCR s’attachera à garantir la confidentialité de ces données dans le cadre des dispositions légales et en déployant des efforts commercialement raisonnables.

5. Informations

5.1. Le FFCR mettra tout en œuvre pour que les données publiées sur le site web soient toujours exhaustives, récentes et exactes. Toutefois, le FFCR ne peut fournir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur le site web, ni exclure les erreurs de transmission. Le FFCR ne saurait être tenu responsable des dommages et des agissements pouvant en résulter. Le client reconnaît notamment que le FFCR ne peut fournir aucune garantie quant aux contenus publiés sur les sites de tiers accessibles depuis le site du FFCR; le FFCR décline toute responsabilité à ce titre.

6. Droits attachés au site web et au système de billetterie du FFCR.

6.1. Le site web et le système de billetterie du FFCR sont protégés par la législation relative au droit d’auteur, ainsi que par d’autres dispositions. Tous les droits s’y rattachant, y compris les droits de propriété et/ou d’utilisation, sont détenus par le FFCR et/ou ses fournisseurs/concédants.

7. Révision des Conditions Générales de Vente

7.1. Le FFCR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront communiquées au client sous une forme appropriée, notamment par une publication sur le site web du FFCR. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le site web du FFCR.

8. Droit applicable et juridiction

8.1. Le droit français est applicable.

En cas de conflit découlant de l’utilisation du site web ou des services, il sera fait attribution de juridiction au tribunal du siège du FFCR.

Festival du Film Citoyen de la Réunion